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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du département des ressources humaines ou son représentant ;


b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention désigné par le directeur de l'Institution nationale des invalides ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.