Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Le douzième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la division “logement” ; ».