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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
A compter du 28 novembre 2014, dans la partie relative aux directions interrégionales de Dijon et de Paris la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :


DIRECTION
interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Dijon

Maison d'arrêt de Blois

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Maison d'arrêt de Bourges

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Maison d'arrêt de Chartres

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Centre de détention de Châteaudun

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Centre de détention de Joux-la-Ville

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Maison d'arrêt de Nevers

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Maison d'arrêt d'Orléans

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Maison d'arrêt de Tours

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Dijon

Centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande

Régie d'avances
et de recettes

100

200

Paris

Maison d'arrêt de Paris-
La Santé

Régie d'avances
et de recettes

100

200