Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé))

Dans toute la division 180 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le terme : « un organisme agréé » est remplacé par le terme : « une société de classification agréée ».