Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression)

Article 1er-3.1

Chaque année, avant le début du premier des arrêts de réacteur prévu sur le site, l'exploitant transmet à la commission locale d'information instituée par l'article L. 125-17 du code de l'environnement et présente à sa demande :

- le bilan général des activités réalisées pendant le ou les arrêts de réacteur de l'année précédente ;
- les principales activités qui seront réalisées pendant le ou les arrêts de réacteur prévus au cours de l'année sur le site.