Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression)

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.