Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base)

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.