Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Solidarité Progrès Mutualistes (SPM) (SIREN : 382 752 236), dont le siège social est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon (97500, BP 4286), rue Albert-Briand, au profit de la Mutuelle SMIP, Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels (SIREN : 775 709 710), dont le siège social est situé à Niort (79000) 20, rue de la Broche.