Article 3 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))
Article 3 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2014.