Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


A l'article 7 de la décision du 22 août 2014 susvisée, les mots : « M. Gilles GALLIOT, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est », sont remplacés par les mots : « M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est ».