Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


A l'article 6 de la décision du 22 août 2014 susvisée, les mots : « M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est » sont remplacés par les mots : « M. Christophe DESMARIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est ».