Article 26 AUTONOME (Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les avis rendus par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche antérieurement à son renouvellement en application de l'article 24 du présent décret demeurent valables après l'installation du conseil nouvellement composé.