L'article D. 232-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 232-21.-Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
« L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.
« Les responsables des services concernés assistent à titre consultatif aux séances du conseil national. »