Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La section 1 du chapitre II du titre III du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.