Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure)

Les normes mentionnées à l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure figurent en annexe au présent décret.