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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité)


ANNEXE


ZONES
maritimes

LIMITES
(COORDONNÉES EXPRIMÉES EN WGS 84)

Afrique
de l'Ouest

- au Nord, le parallèle 16°30 N, de la limite extérieure de la mer territoriale du Sénégal jusqu'au point 16°30 N - 019°00 W ;
- à l'Ouest, le méridien 019°00 W jusqu'au point 17°30 S - 019°00 W ;
- au Sud, le parallèle 17°30 S du point 17°30 S - 019°00 W jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale de l'Angola ;
- à l'Est, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.

Océan Indien et mer Rouge

- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 26°00 N au sud du détroit d'Ormuz et la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains ;
- à l'Est, le méridien 078°00 E de la limite extérieure de la mer territoriale de l'Inde au point 10°50 S - 078°00 E ;
- au Sud, le parallèle 10°50 S jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique ;
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.