Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-554 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.