Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme)

L'article R. 111-50 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Dans les quatre derniers alinéas, les numérotations 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les numérotations 2°, 3°, 4° et 5°.