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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.