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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)

Chef de groupe de maintien de l'ordre public

Ministère de l'intérieur-Direction générale de la police nationale

Ministère de l'intérieur-Direction générale de la gendarmerie nationale