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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.