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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-113 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-113 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MACSF Epargne Retraite, dont le siège social est situé à La Défense Cedex (92919), 10, cours du Triangle-de-l'Arche, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant à la branche 24 (Capitalisation) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.