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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-110 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-110 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Direct Assurance Vie, dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble Le Verdi, 33, rue de Verdun-48, rue Carnot, à la société Axa France Vie, dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche.