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Article AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2014, Mme Catherine BOUSCANT est désignée, à compter du 28 novembre 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.