Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes)

A l'article 1er, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2 bis » et les mots : « au barème ci-annexé » sont remplacés par les mots : « aux barèmes figurant respectivement aux annexes I et II ».