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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12. - Mme Claire Thirriot-Kwant, conseillère économique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »