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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Cambrai, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation de
l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE
du bâti (sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

« Cité cadres du Carré de Paille », commune de Cambrai

Section AP
n° 50

4 846 m2

4 361 m2

242 000

3 108 000

3 350 000

« Cité militaire air commandant René Mouchotte », commune de Cambrai

Section AN
nos 28, 34 et 310

12 480 m2

7 374 m2

624 000

5 076 000

5 700 000

« Logement du commandant de base », commune de Cambrai

Section AZ n° 274

1 757 m2

226 m2

105 000

121 000

226 000

Total

19 083 m2

11 961 m2

971 000

8 305 000

9 276 000