Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités)

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, les mots : « du 1° du troisième alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé ».