Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Il est valable jusqu'au 31 décembre 2019.