Bureau Veritas est agréé en tant que « société de classification agréée » pour réaliser les inspections, vérifications et épreuves listées au 3 de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé et établir les certificats, listes, rapports, et justificatifs y afférents.
Ces certificats, listes, rapports et justificatifs sont soumis aux modalités figurant au 4.1 de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.