Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Dans les conditions prévues au 1.16.3.1 du règlement annexé à l'ADN susvisé, Bureau Veritas est agréé en tant que « société de classification agréée » pour effectuer les visites prévues au 1.16.8, au 1.16.9 et au 1.16.10 dudit règlement.
Ces visites sont soumises aux modalités figurant au 4.2 de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.