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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979 (1))


LETTRE FRANÇAISE
DU 19 SEPTEMBRE 2013 PORTANT DÉNONCIATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, ADOPTÉ À VIENNE LE 8 AVRIL 1979


le président de la république


Paris, le 19 septembre 2013


Son Excellence M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies


Monsieur le secrétaire général,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que la France a décidé de se retirer de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI).
La présente lettre constitue l'instrument de dénonciation de l'acte constitutif de l'ONUDI adopté le 8 avril 1979 à Vienne, prévu par l'article 6 de cet acte.
Conformément au même article, le retrait de la France sera effectif au 31 décembre 2014 et la France s'acquittera de ses obligations financières jusqu'au 31 décembre 2014.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de ma très haute considération.


François Hollande