ANNEXE
Article 1er : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).
Article 2 : Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 3 : Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 4 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).
Article 5 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733).
Article 6 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (n° 2101)
Article 7 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 8 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043).
Article 9 : Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527).
Article 10 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).
Article 11 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).
Article 12 : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Article 13 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423).
Article 14 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999 (n° 2075).
Article 15 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396).
Article 16 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 17 : Accord professionnel du 17 mai 2013 constitutif de l'Observatoire des métiers et de l'emploi dans la branche du travail temporaire du 17 mai 2013.
Article 18 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (n° 1499).