Article 33 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 33 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.