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Article 11 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 11 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. Olivier Le Roux, colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience.