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Article 6 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 6 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à MM. Jean-Marie Caillaud, sous-préfet, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, et Pascal Farron, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.