Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité)

Au 1° du I de l'article 2 du même décret, après les mots : « de la santé, », sont insérés les mots : « du travail et de l'emploi, ».