Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité)

Dans l'intitulé du décret du 1er juillet 2013 susvisé, après les mots : « de la santé, », sont insérés les mots : « du travail et de l'emploi, ».