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Article AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

À TITRE INDICATIF OPÉRATIONS
de fongibilité DAF/FIR déclarées sur l'exercice 2014 (positif si abondement de la DAF, négatif si diminution de la DAF)* (en milliers d'euros)


Alsace


4 839,48


- 3 000,00


Aquitaine


7 476,81


Auvergne


3 944,72


Bourgogne


3 602,90


Bretagne


9 074,54


Centre


5 369,31


Champagne-Ardenne


2 999,42


Corse


858,85


Franche-Comté


3 029,67


Ile-de-France


30 821,90


Languedoc-Roussillon


5 734,12


Limousin


2 580,57


- 2 186,00


Lorraine


6 696,25


- 6 672,20


Midi-Pyrénées


7 105,13


- 517,65


Nord - Pas-de-Calais


9 900,40


Basse-Normandie


3 724,34


Haute-Normandie


4 270,12


- 1 560,00


Pays de la Loire


8 577,20


- 5 883,00


Picardie


5 264,73


Poitou-Charentes


4 246,04


Provence-Alpes-Côte d'Azur


9 962,37


- 298,00


Rhône-Alpes


15 306,53


Guadeloupe


1 218,67


Guyane


292,11


Martinique


2 176,14


Océan Indien


2 741,86


* Les montants indiqués dans les annexes I et II ne prennent pas en compte ces opérations de fongibilité.