Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national)

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La régie d'avances mentionnée à l'article 1er bénéficie d'une avance d'un montant de 500 000 €. Elle ne dispose d'aucune encaisse. »