Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

ANNEXE

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de Créteil.
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux départementaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, de la Haute-Corse, de la Haute-Savoie, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Territoire de Belfort, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux des services administratifs du rectorat et annexes de l'académie d'Aix-Marseille et des services administratifs de la direction académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse.