Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Il est mis fin au mandat des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mentionnés en annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de ces comités débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.