Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

L'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;
-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;
-technicien supérieur du développement durable : 12. » ;

2° Le V et le VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« V.-Corps des dessinateurs :

-dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.

VI.-Corps des experts techniques des services techniques :

-expert technique principal, expert technique : 9. »