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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)


Les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées nommées avant l'entrée en vigueur du présent décret achèvent leur mandat au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée conformément aux règles applicables avant cette entrée en vigueur.