Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)


L'article R. 1115-14 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 1115-14.-Le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Un rapporteur général, nommé dans les mêmes conditions, est chargé d'assister ces deux instances dans leurs travaux. L'un et l'autre participent aux réunions de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente. »