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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)


L'article R. 1115-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 1115-11.-Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article R. 1115-8 sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre, dont deux sur proposition du ministre des affaires étrangères, une sur proposition du ministre de l'intérieur et une sur proposition du ministre chargé de la décentralisation.
« L'Agence française de développement est représentée par son directeur général ou le représentant de celui-ci. »