L'article R. 1115-9 du même code est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I.-Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. Ils ne peuvent siéger au-delà de la durée de leur mandat électif. Ils comprennent : » ;
2° Le 1° est modifié comme suit :
a) Au a, les mots : « conseils régionaux » sont remplacés par le mot : « régions » et les mots : « assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « collectivité territoriale de Corse » ;
b) Au b, les mots : « conseils généraux » sont remplacés par le mot : « départements » ;
3° Le 2° devient le II ;
4° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Les représentants de l'Etat comprennent :
« a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
« b) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
« c) Un représentant du ministre chargé de la décentralisation ;
« d) Un représentant du ministre chargé du développement ;
« e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
« f) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
« g) Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
« h) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
« i) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
« j) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« k) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
« l) Un représentant du ministre chargé de l'écologie ;
« m) Un représentant du ministre chargé de l'égalité des territoires. »