L'article R. 1115-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le ministre des affaires étrangères » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle se réunit au moins deux fois par an. » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend, outre son président, trente-trois membres, dont :
« 1° Quatorze représentants des collectivités territoriales et des associations spécialisées dans la coopération décentralisée et quatorze représentants de l'Etat, qui ont voix délibérative ;
« 2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du développement local et de la coopération internationale et un représentant de l'Agence française de développement, qui ont voix consultative. » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est nommé par le Premier ministre parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a à f du I de l'article R. 1115-9, sur proposition de ceux-ci. »