Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-LY-07 du 3 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.