Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.